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Un nouveau modèle de société civile
Mme Jean L. Cohen
Columbia University
et Andrew Arato
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Ce texte correspond à l'introduction
du livre "Civil Society and Political Theory", publié aux presse du MIT, en
1992. Avec la permission des auteurs nous en reproduisons ici l'intégralité,
telle que traduit par Marie Ploux, et publié dans le numéro 564 (juillet 1993)
de la revue Temps Modernes. Les NOTES, nombreuses dans le texte original, ont
été omises par la traduction.
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Nous sommes à la veille d'une profonde et radicale modification
de notre compréhension des sociétés modernes. Celle-ci
a déjà été dénommée à partir
de points de vue différents, mais les expressions ambigues de "
société postindustrielle " et " société
postmoderne " ne retiennent que le seul aspect positif des questions
d'ordre économique et culturel. Or notre intérêt se
porte vers le politique. De ce point de vue, ces termes forgés à
l'aide de ce préfixe, qui implique un " après "
ou un " au-delà ", ne décrivent qu'improprement
les modifications intervenues dans l'ordre de la culture politique et des
conflits sociaux. Il s'ensuit que, pour diverses raisons, empiriques et
théoriques, les anciens modèles hégémoniques
se sont désintégrés, en même temps que les certitudes
et les garanties qui les accompagnaient. Nous sommes pris, depuis une vingtaine
d'années, dans un mouvement de renouveau de la pens4e politique et
sociale.
En réaction à l'effondrement des deux paradigmes dominants
de la période antérieure - libéralisme et néomarxisme
-, certains ont tenté d'insuffler une vie nouvelle à la théorie
politique par une " réactivation du rôle de l'Etat ".
Si cette approche a donné naissance à de fort intéressantes
analyses théoriques et empiriques, la focalisation sur l'Etat n'a
pas permis de prendre en compte la nouveauté du débat politique
ou des enjeux de la lutte sociale. Cet intérêt exclusif pour
l'Etat agit comme antidote au fonctionnalisme réducteur de nombreux
modèles néo-marxiens et libéraux, pour lesquels le
système politique serait un prolongement, un reflet ou un instrument
des structures de sélection et de domination économiques (de
classe) ou sociales (de groupe). De ce point de vue, le mouvement théorique
a assurément affiné l'analyse, mais pour tout ce qui ne relève
pas du domaine de l'Etat, le nouveau paradigme s'inscrit dans le prolongement
de la tendance réductrice du marxisme et du néo-marxisme,
en ce qu'il confine à expliquer les formes de l'action collective
d'aujourd'hui par les rapports et les intérêts de classe. Cette
analyse ne cède en outre aucune place théorique aux secteurs
publics - juridique, associatif et culturel - de la société,
et néglige par conséquent de nombreux aspects de la lutte
sociale contemporaine, au deumeurant fort intéressants et porteurs
de normes nouvelles.
En revanche, le " discours de la société civile "
actuel est précisément centré sur des nouvelles formes
d'action collective qui ne se fondent en général pas sur des
rapports de classe, mais bien sur les institutions publiques, sociales,
juridiques et associatives auxquelles elles sont liées. Celles-ci
sont distinctes, à la fois, de l'Etat et de l'économie de
marché capitaliste. S'il est vrai que pour comprendre les changements
radicaux qui affectent à la fois l'Amérique latine et l'Europe
de l'Est, il est nécessaine de prendre en compte le rôle de
l'Etat et de l'économie, le concept de société civile
est indispensable pour saisir les enjeux de ces " passages à
la démocratie " et reconnaître leurs acteurs les plus
responsables. Ce concept s'avère également nécessaire
pour qui veut analyser l'importance des changements comparables qui touchent
les pays occidentaux, comprendre leur spécificité géographique
et historique et mesurer les enjeux des luttes. Il nous faut donc mieux
appréhender le sens du concept de société civile et
les formes qu'il revêt, si nous voulons découvrir, après
l'effondrement du marxisme, sinon un projet commun capable d'articuler les
expériences de " transition " et les initiatives sociales
radicales qui sont prises dans les anciennes démocraties libérales,
mais à tout le moins, les conditions d'un éventuel et fructueux
dialogue entre ces deux composantes.
Nous avons, il est vrai, tendance à postuler l'existence d'un
projet commun, et en ce sens nous sommes postmarxistes. En d'autres termes,
l'essence pluraliste de notre projet le place dans la perspective universaliste
de la critique théorique et non dans la perspective relativiste de
la déconstruction. L'enjeu n'en est pas simplement un choix théorique
arbitraire, et nous sommes impressionnés de voir l'importance prise
en Europe de l'Est, en Amérique latine et dans les démocraties
capitalistes avancées, par la lutte pour la conquête et l'élargissement
des droits, l'émergence d'espaces pour la vie associative et les
initiatives populaires, la création d'institutions favorisant les
débats publics. Aucune interprétation ne peut prétendre
rendre compte de ces aspirations sans insister sur les deux orientations
communes, qui en transcendant la géographie et les systèmes
socio-politiques, tissent la trame normative qui relie les droits, les associations
et les divers publics. Nous avons la conviction que la société
civile constitue la meilleure clé herméneutique pour accéder
à ces deux ensembles communautaires, pour autant qu'on la comprenne
comme espace de regroupement des acteurs sociaux les plus engagés,
et de leurs alliés.
Nous sommes donc persuadés que la ré-émergence récente
du " discours de la société civile " se trouve au
principe d'une mutation profonde et positive de la culture politique contemporainte.
Malgré la prolifération de ce " discours " et du
concept lui-même, aucune théorie systématique
de la société civile n'a pas encore été mise
en oeuvre. Cet ouvrage a donc pour objectif d'avancer dans ce sens. Néanmoins,
une théorie systématique ne peut se construire directement
à partir de la compréhension que les acteurs ont de leur propre
rôle, et exige une analyse plus distanciée et critique des
possibilités et des contraintes de l'action. Une telle théorie
doit s'articuler sur les débats théoriques pertinents de l'heure.
En théorie politique aujourd'hui, les enjeux des polémiques
semblent disposés autour d'axes déconnectés du couple
que constituaient au XIXe siècle, la société et l'Etat.
Ceci peut paraître constituer, à première vue, un obstacle
à l'élaboration d'une théorie de la société
civile. Nous sommes néanmoins intimement convaincus que le problème
de la société civile et de sa démocratisation est présent
dans ces débats et qu'il offre un terrain théorique favorable
à la résolution de leurs contradictions internes.
Trois débats semblent dominer les polémiques qui ont agité
ces quinze ou vingt dernières années. Le premier fait suite
à une controverse plus ancienne, propre à la théorie
de la démocratie et qui s'organise autour d'une controverse opposant
les partisans du modèle de la démocratie élitaire,
à ceux de la démocratie participative.**
Le second débat, géographiquement circonscrit à l'Amérique
du Nord, oppose ce qu'il est convenu d'appeler " le libéralisme
(des droits) " au " communautarisme ". Même s'il semble
se placer sur le même terrain, ses termes en diffèrent considérablement
en ce qu'il ne s'inscrit pas dans l'opposition entre empiristes et normativistes,
mais relève exclusivement du domaine de la philosophie politique
normative. Le troisième débat, qui oppose les néoconservateurs
partisans du marché libre aux défenseurs de l'Etat providence,
a nourri une vaste controverse de part et d'autre de l'Atlantique. Le contexte
en est évidemment fourni par la crise patente de l'Etat providence,
qui a émergé dans la conscience politique au milieu des années
70. Ces trois débats sont évidemment liés entre eux.
Néanmoins, chacun d'eux s'est cristallisé en un ensemble distinct
d'antinomies, toutes également stériles. Personne toutefois
ne semble avoir encore pris conscience que le discours, certes hétérogène
et relativement dispersé par lequel la société civile
marque son renouveau, puisse intervenir dans ces débats eux-mêmes
et servir à en résoudre les contradictions. Aussi nous proposons-nous
de résumer ces discussions dans l'introduction qui va suivre et de
démontrer en quoi notre ouvrage peut prétendre proposer un
modèle théorique nouveau.
LES DÉBATS DANS LA THÉORIE POLITIQUE CONTEMPORAINE DÉMOCRATIE
ÉLITAIRE/DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
On peut dire, sans craindre d'exagérer, que le débat qui
oppose le modèle de la démocratie élitaire à
celui de la démocratie participative a tourné en rond depuis
qu'en 1942 Schumpeter lançait dans Capitalisme Socialisme et Démocratie
son défi aux normativistes. Schumpeter définit " la méthode
démocratique (comme étant) l'organisation institutionnelle
de la décision politique qui permet aux individus d'acquérir
le pouvoir de décision, en se mettant en compétition pour
remporter les suffrages populaires ". Depuis, sa thèse constitue
le coeur même de la conception de la démocratie élitaire.
La démocratie n'est définie ni comme un type de société
ni comme un ensemble d'objectifs moraux, et pas davantage comme un principe
de légitimité, mais comme le moyen de choisir les dirigeants
politiques et de constituer les gouvernements. Le modèle élitaire
se targue d'être réaliste, descriptif, vérifié
dans les faits, et seul adapté aux conditions de la société
moderne.
Loin de céder aux mirages de l'utopie qui feraient envisager l'abolition
de tout système dé pouvoir, de l'opposition dominants-dominés,
cette approche affirme au contraire qu'aucune société, et
en tout cas aucune société moderne, ne saurait fonctionner
sans ces deux composantes. Une conception " réaliste "
des sociétés démocratiques oblige à admettre
que le moteur du système politique est le pouvoir, comme le profit
est celui de l'économie. La lutte pour la conquête et son exercice
constitue le principe même du politique. Les sociétés
démocratiques se distinguent donc de celles qui ne le sont pas, par
la manière dont le pouvoir fonctionne et, dont les décisions
sont prises: tant qu'un certain nombre de droits civiques fondamentaux sont
respectés et que se tiennent des élections libres au suffrage
universel, tant qu'une alternance du pouvoir acceptée par les élites
se pratique sans violence ou discontinuité institutionnelle, tant
que les décisions sont le fruit de compromis négociés
par les élites et admises par le peuple, on peut considérer
qu'il y a démocratie. Il s'agit, évidemment ici, essentiellement
de la capacité d'un gouvernement à prendre des décisions,
à les appliquer et à assurer des transitions sans heurts :
en un mot, d'assurer la stabilité.
Ce modèle prétend rendre compte d'une manière empirique,
descriptive et fonctionnelle, des pratiques politiques qui sont considérées
comme démocratiques. Il n'implique aucunement que les électeurs
aient à décider d'un programme politique ou à, prendre
des décisions d'ordre politique, ils n'ont pas le choix des questions
à débattre ni de rôle à jouer dans la détermination
des options politiques. En réalité, les dirigeants (les partis
politiques) déterminent des pôles d'intérêts et
choisissent ceux qui seront mis en avant. Ils décident en outre des
points à débattre et façonnent l'opinion publique.
La seule fonction du vote est de choisir entre les " offres de pouvoir"
présentées par telles ou telles élites politiques,
et d'accepter que celles-ci en deviennent les maîtres-d'oeuvre. Les
électeurs sont des consommateurs, les partis politiques des entrepreneurs
qui fournissent une alternative toute faite ainsi que les équipes
de personnel adéquat et créent ainsi la demande. Ils se soumettent
à la volonté du consommateur uniquement pour que les électeurs-consommateurs
choisissent, en votant par " oui " ou par " non ", leurs
" représentants " parmi un éventail de candidatures
présélectionnées. En bref, de telles théories
de la démocratie tendent explicitement à réduire le
contenu normatif du terme de démocratie à un ensemble d'éléments
minimaux, qui participent d'une conception fondée sur le libre-échange
et issue davantage du modèle de l'économie de marché,
que de modèles de citoyenneté plus anciens.
La lutte pour la conquête du pouvoir politique et l'application
des décisions constitue évidemment le noyau même de
ce modèle de démocratie. L'élément compétitif
est considéré comme source de créativité, de
productivité, de responsabilité et de capacité à
réagir. Par l'ultime sanction que représentent les élections,
avec la compétition obligée entre élites qu'elles impliquent,
la légitimité est assurée et les autorités,
sensibilisées à la diversité de la demande, sont responsables
devant les citoyens, et capables d'élaborer des compromis. Ce modèle
de démocratie repose évidemment sur certains présupposés
qu'il devrait normalement s'avérer capable de reproduire: c'est à-dire
l'existence de dirigeants compétents ouverts à la diversité
des opinions, la limitation du champ de décision politique et une
culture politique élitaire fondée sur le contrôle démocratique.
Ces préalables impliquent à leur tour l'existence d'un pluralisme
ou clivage social que la méthode démocratique institutionnalise
en une compétition non violente afin d'établir positions et
influences. Une condition est jugée indispensable à la stabilité
et à l'efficacité d'un système politique la garantie
contre une trop large participation des citoyens, qui doivent, en quelque
sorte, accepter une division du travail entre eux-mêmes et leurs élus.
Ainsi donc, ce modèle de démocratie tient le vote à
bulletin secret, les droits civiques, l'alternance, la tenue d'élections
compétitives tenues à intervalles réguliers et la confrontation
entre partis, comme les éléments essentiels de toute conception
moderne de la démocratie, si tant est que celle-ci trouve une place
dans les sociétés modernes complexes.
Pris tel quel, ce dernier argument nous paraît extrêmement
convaincant. Mais la critique normativiste du modèle élitaire
l'est également. Elle acquiert d'ailleurs une force évidente
si on considère que celui-ci a tendance à prôner l'atonie,
l'initiative privée et la protection du système politique
contre les " excès " des revendications populaires, en
tant que principes démocratiques; les élites étant
seules habilitées à apprécier ces excès. Les
normativistes font remarquer, à juste titre, que ce qui donne stabilité
et continuité à une politique n'est pas assimilable à
ce qui la rend démocratique. Du point de vue de la théorie
participative, ce modèle représentatif est à la fois
trop large et trop étroit. Définir une politique comme démocratique
parce qu'elle permet la tenue régulière d'élections
libres et garantit les droits civiques - sans tenir compte des types d'institutions
publiques ou d'organisations privées mises en place - revient à
donner un label de légitimité démocratique à
une multitude de sociétés que l'on exonère ainsi de
toute analyse critique. En même temps, le concept de démocratie
dont il s'agit ici est trop étroit, car il est défini par
des règles qui n'ont que peu de rapports avec les procédures
et les présupposés qui impliquent l'élaboration d'une
politique par le débat et le libre accord. A dire vrai, les théoriciens
de la participation soutiennent que le modèle " réaliste
" a tellement appauvri le concept de démocratie que celui-ci
en a perdu tout lien avec son sens originel. Qu'en reste-t-il en effet,
si on élimine l'auto-détermination, la participation, l'égalité
politique, les débats pour l'élaboration des choix politiques
et l'action d'une opinion publique autonome sur les décisions? Bref,
en payant son tribut au réalisme, le modèle élitaire
laisse échapper ce qui a toujours été considéré
comme l'essence même du concept de démocratie, c'est-à-dire
le principe de citoyenneté. En outre, en réduisant le concept
de démocratie à une méthode de choix de dirigeants
et à des procédures permettant l'élaboration de la
politique par des élites en situation de concurrence, ce modèle
sacrifie les principes mêmes de la légitimité démocratique,
dont il est néanmoins une excroissance parasite. Il devient ainsi
impossible de distinguer le rituel formaliste, la distorsion systématique,
le consensus organisé, et la manipulation de l'opinion publique de
ce qui constitue une authentique vie démocratique.
Suivant ce modèle, en effet, ce qui est bon, pour les dirigeants
l'est aussi pour les citoyens; dirigeants et citoyens qui occupent les deux
pôles extrêmes de la vie politique; à savoir l'exercice
du pouvoir et l'élaboration de la volonté publique et de l'opinion.
Prise dans ce sens, la démocratie ne limiterait pas aux seules élites
la possibilité d'acquérir une culture politique démocratique,
mais l'étendrait à tous les citoyens. Et n'est-ce pas grâce
à l'expérience politique que se développe une conception
de la vertu civique, qu'on apprend à tolérer la diversité,
à tempérer le fondamentalisme et l'égoïsme, et
qu'on devient capable de compromis, ouvert à la négociation.
Aussi sans espaces publics réservés à la participation
active des citoyens dans la relation gouvernant-gouverné, sans même
une volonté de faire disparaître cette relation, les institutions
politiques n'ont-elles de démocratiques que le nom.
Mais pour l'essentiel, lorsqu'on radicalise l'alternative, les théoriciens
de la participation présentent en fait des modèles institutionnels
conçus pour se substituer aux formes, soi-disant non démocratiques,
de gouvernement représentatif contemporaines, et non pour les améliorer.
Qu'ils se réfèrent à un modèle idéalisé
de la " polis " grecque, à la tradition républicaine
de l'Etat cité de la fin du Moyen Age, ou à de nouvelles formes
de démocratie créées par le mouvement ouvrier (soviets,
syndicalisme révolutionnaire), cette branche de l'alternative est
présentée comme principe unique d'organisation de la société
dans son ensemble. En fait, le principe qui sous-tend ce modèle est
celui d'une non-différenciation entre la société, l'état
et l'économie. Il est donc peu surprenant que les " participationnistes
" se voient à leur tour traiter d'utopistes et d'antimodernistes.
Ce débat nous laisse donc face à l'antinomie suivante:
soit la théorie contemporaine de la démocratie entraîne
des ajustements peu démocratiques aux " exigences des sociétés
industrielles complexes " et l'abandon du noyau normatif du concept
même de démocratie, soit elle offre des visions normatives
assez creuses, inconciliables avec les besoins institutionnels de la société
moderne.
LIBÉRALISME ET COMMUNAUTARISME
Le débat entre libéraux et communautaristes reprend certains
des arguments déjà cités, en les situant sur un autre
terrain. En un sens, les deux parties en présence contestent le modèle
de la démocratie pluraliste élitaire. Toutes deux rejettent
ce que ce modèle a d'utilitaire et d'antinormatif, et cherchent à
développer une théorie (normative) convaincante de la légitimité
ou de la juridiction démocratique. Le conflit porte sur la formulation
de cette théorie. Malgré ce recentrage, ce débat aboutit
lui aussi à un ensemble de positions antinomiques, dont il paraît
incapable de sortir.
Deux questions, liées entre elles, sont au coeur de cette controverse:
l'une est d'ordre épistémologique, l'autre politique. Concernant
la première, il s'agit de savoir s'il est possible de formuler une
conception formelle, universaliste de la justice, sans présupposer
un concept du bien qui soit historiquement et culturellement spécifique.
La seconde question est axée sur le problème de l'exercice
de la liberté dans le monde moderne. Il faut alors trancher entre
deux conceptions de l'idée de liberté: celle qui s'appuie
en priorité sur les droits de l'individu et celle qui est fondée
sur l'ensemble des règles qui soudent une communauté. Chacune
offre un ensemble de réponses différentes, et à vrai
dire opposées, sur ce qui constitue les principes qui légitiment
une démocratie constitutionnelle. Et ce faisant, la conception même
de la démocratie libérale se désintègre en ses
composantes.
Les théoriciens libéraux considèrent que le respect
des droits individuels et le principe de la neutralité politique
constituent les critères de légitimité des démocraties
constitutionnelles. La prémisse essentielle du libéralisme
juridique est que les individus, en tant qu'individus, possèdent
des droits moraux que le gouvernement - et autres institutions - ont vocation
de respecter, sous le contrôle des individus eux-mêmes. Ces
derniers ne les détiennent pas en vertu d'un consensus social, d'une
utilité collective, d'une tradition ou du fait de la grâce
divine, mais parce qu'ils jouissent d'une certaine " propriété"
(autonomie morale, dignité humaine) qui, en tant que telle, les définit
comme des détenteurs de droits. Pour le libéral, l'autonomie
individuelle, le principe égalitaire et l'universalisme sont inhérents
au concept même de droits moraux. En tant que tels, ces droits constituent
le coeur d'une conception de la justice, qui permet de conférer à
un régime politique moderne sa caution de légitimité.
Le degré d'obéissance à la loi et aux décisions
politiques varie en fonction du respect que ce régime accorde aux
droits individuels.
Les partisans du communautarisme concentrent leur critique de la thèse
des droits sur ses présupposés individualistes et ses prétentions
universalistes. Prenant appui sur les premiers, ils argumentent que les
idéaux libéraux d'autonomie morale et de développement
individuel sont fondés sur un concept de type atomiste et abstrait,
sinon contradictoire, du sujet porteur de droits. Ce qui conduirait à
privilégier des formes de liberté non politiques (liberté
négative) et à encourager une conception appauvrie de l'identité
politique, de la représentativité et de la vie morale. En
conséquence, les partisans du communautarisme opposent à ces
affirmations un ensemble d'arguments, à la fois empiriques et normatifs.
Selon eux, les individus s'inscrivent à l'intérieur d'un contexte
historique et social, dans le cadre de communautés dont ils tirent
leur identité individuelle et collective, leur langue, leur conception
du monde, leurs catégories morales, etc. La primauté empirique
du social sur l'individuel est ainsi affirmée, contre une soi-disant
primauté de l'individu a-social sur la société. Au
niveau normatif, les communautaristes accusent les libéraux de ne
pas voir que les communautés sont sources de valeurs autonomes et
qu'il existe des devoirs et des vertus communautaires (la loyauté,
la vertu civique) distinctes des devoirs envers autrui, au nom d'une appartenance
à une humanité abstraite. En fait les devoirs de loyauté
et d'appartenance sont, et doivent demeurer, premiers.
Quant à la question de l'universalisme, pour les communautaristes
ce que le libéral considère comme des normes universelles
et enracinées dans le caractère universel de l'humanité
(la dignité humaine ou l'autonomie morale) ne sont que des normes
particulières, tirées de croyances propres à des communautés
spécifiques. L'individu ne peut se forger de conviction solide s'il
ne la tient de la communauté à laquelle il est rattaché.
Selon leur argument principal, il n'existe pas de devoirs attachés
à l'individu abstrait, mais seulement des devoirs propres aux membres
d'un ensemble communautaire: le véritable fondement de la théorie
morale est donc la communauté et son bien, et non l'individu et ses
droits. En réalité les individus n'ont de droits que si ceux-ci
découlent du bien commun. En conséquence, l'idée de
droits moraux est l'effet d'un universalisme vide, qui s'abstrait à
tort de la seule base n'elle des revendications morales: la communauté.
Il n'est possible de mener une vie " morale " et de jouir d'une
authentique liberté, qu'en se fondant sur une conception commune
de ce qu'est une vie juste et bonne, dans le cadre d'une communauté,
politique et éthique, propre.
Pour les communautaristes qui se considèrent comme démocrates,
le concept de liberté n'est donc pas lié à l'idée
de droits moraux, mais bien à la manière spécifique
dont les acteurs sociaux décident de ce qu'ils veulent, et doivent,
faire. D'où il apparaît que les critiques, empiriques et normatives,
de la thèse libérale impliquent que la liberté a son
origine non dans l'individu isolé mais dans la société,
lieu de l'individualisation, dans les structures, institutions et pratiques
de l'ensemble social au sens large. En préférant la vertu
civique à la liberté négative, le bien public au moralement
" juste ", la participation démocratique aux droits individuels,
on induit une pratique communautaire de la citoyenneté publique,
à tous les niveaux des institutions sociales, qui devrait pénétrer
le caractère, les habitudes et les sentiments moraux de chaque citoyen.
Suivant les versions les plus radicales de ces thèses, une société
où prolifèrent des revendications liées aux droits
individuels ne saurait constituer une communauté solidaire, mais
se trouve, au contraire, immanquablement aliénée, anomique,
individualisée, dépourvue de sens moral, et connaît
un haut degré de compétition.
Un tel débat aboutit également à une antinomie apparemment
insurmontable. D'un côté, la tradition libérale qui
met l'accent sur les droits individuels et entretient l'illusion d'une éventuelle
neutralité politique, apparaît comme à l'origine des
tendances égoïstes et désintégrantes de la société
moderne, et constitue donc un obstacle majeur à la réalisation
d'une société démocratique qui soit fondée sur
la vertu civique. De l'autre, la thèse communautariste laisse entendre
que les sociétés modernes ne sont précisément
pas des communautés articulées sur une conception unique de
ce qu'est la " vie bonne ". Les sociétés civiles
modernes se caractérisent par la pluralité des formes de vie;
elles sont structurellement différenciées et socialement hétérogènes.
Une vie moralement satisfaisante implique nécessairement la garantie
de l'autonomie de l'individu et de ses droits. De ce point de vue, c'est
la démocratie elle-même, en privilégiant le consensus,
ou du moins la règle majoritaire, qui met la liberté on danger,
à moins qu'on ne limite cette démocratie en respectant les
principes fondamentaux garantis par la constitution, qui seuls sont légitimes
aux yeux des minorités.
LA DÉFENSE DE L'ÉTAT-PROVIDENCE CONTRE L'ANTI-ÉTATISME
NÉO CONSERVATEUR
Le débat entre les défenseurs de l'Etat-providence et ses
détracteurs, partisans du laisser-faire, tourne aussi en rond, mais
il est plus récent que la polémique qui ronge la théorie
démocratique. Certains arguments favorables à l'Etat-providence
se placent sur le terrain économique et politique. Suivant la doctrine
économique de Keynes, la politique de l'Etat providence stimule la
croissance économique et empêche des récessions profondes,
en encourageant l'investissement et en stabilisant la demande. Les avantages
fiscaux et monétaires accordés aux investisseurs - auxquels
viennent s'ajouter la protection sociale, les transferts sociaux et les
services publics - compensent les dysfonctionnements, les incertitudes et
les risques inhérents au mécanisme du marché, et contribuent
à assurer une stabilité générale. Taux de croissance
élevé, plein emploi et faible taux d'inflation devraient résulter
de cette politique.
De même, le rôle politique de l'Etat-providence devrait lui
aussi assurer une plus grande stabilité et permettre l'accroissement
de la productivité. D'un côté, l'accès de droit
aux services publics et transferts sociaux compense en quelque sorte les
effets négatifs du marché, et écarte les dangers d'explosion
sociale. De l'autre, la reconnaissance officielle du rôle des syndicats
dans la négociation collective et dans l'élaboration d'une
politique publique " équilibre " la relation de pouvoir
asymétrique entre le capital et le travail, et atténue la
virulence de la lutte des classes. Une meilleure répartition des
revenus sociaux réduirait le nombre des grèves, augmenterait
la productivité, et amènerait les forces du capital et du
travail à considérer leur intérêt commun au bon
fonctionnement du système économico politique, la croissance
et la productivité ayant des aspects bénéfiques pour
tous. En soutenant les plus démunis, et en créant les préalables
d'une authentique égalité des chances - ce qui pour les partisans
de l'Etat-providence constitue le seul contexte universaliste possible au
bon fonctionnement des droits politiques et civiques - l'Etat-providence
donnerait finalement une réponse positive à la revendication
d'égalité et de justice des sociétés capitalistes
libérales. Loin d'être gêné par le statut "
anormal " de ce qu'on appelle les droits sociaux, un théoricien
comme T.H. Marshall les classe au niveau le plus élevé (Class,
Citizenship and Social Development, 1964) dans la hiérarchie
des droits civiques.
Jusqu'ici, les remarquables taux de croissance, la stabilité relative
des économies capitalistes occidentales de l'après-guerre,
ainsi que l'amélioration du niveau de vie qu'elles ont autorisée,
ont été des acquis qui ont permis de justifier l'intervention
de l'Etat. Dans le contexte nouveau d'une croissance réduite, les
néo-conservateurs, qui prônent un retour au laisser faire,
jugent négativement les aspects économiques et politiques
de l'Etat-providence. Malheureusement pour ses partisans, leurs arguments
sont loin d'avoir un poids négligeable. Les forts taux de chômage
et d'inflation, comme la faiblesse des taux de croissance qui ont affecté
les économies capitalistes occidentales depuis les années
70 viennent renforcer l'argumentation des détracteurs de l'inefficace
réglementation étatique. Ceux-ci peuvent d'ailleurs se targuer
de certaines réussites, là où leurs choix politiques
ont été appliqués.
Sur le plan économique, on oppose trois arguments aux mesures
prises par l'Etat-providence. Contre celles qui ont une incidence négative
sur l'investissement et le goût au travail, et constituent une menace
sérieuse pour la viabilité d'une classe moyenne indépendante.
Les mesures fiscales et les réglementations qui affectent le capital,
alourdies des augmentations salariales gagnées par l'action syndicale,
sont jugées en partie responsables de la baisse des taux de croissance.
De plus, dans un contexte de concurrence sévère, ces mesures
découragent les investissements sur les marchés intérieurs,
qui sont perçus comme non rentables. On explique la désaffection
à l'endroit du travail, par l'existence d'une protection sociale
extensive et l'existence d'allocations-chômage qui permettraient aux
travailleurs d'éviter les emplois pénibles et d'échapper
ainsi aux pressions normales du marché. La masse des travailleurs
disponibles va en diminuant, et parallèlement, des secteurs entiers
de la classe ouvrière viennent grossir les rangs des bénéficiaires
de l'Etat-providence. L'éthique du travail se perd, les travailleurs
devenant à la fois plus exigeants et plus rétifs à
l'effort. Enfin, la classe moyenne indépendante est étranglée
par des taux d'imposition et d'inflation élevés. L'émergence
d'une " nouvelle classe moyenne " de fonctionnaires professionnels
et de bureaucrates de haut niveau ne fait qu'exacerber ces problèmes,
car ces couches ont intérêt à la reproduction et à
l'extension d'une clientèle dont leurs emplois sont tributaires.
Les mesures économiques de l'Etat-providence sont donc contradictoires
à plus d'un titre: prises pour stimuler la demande, elles sapent
l'investissement; choisies pour donner la sécurité économique
aux travailleurs, elles leur ôtent le goût du travail; en voulant
tempérer les effets néfastes des tendances sauvages de l'économie
de marché, elles accroissent encore les problèmes économiques
et créent un énorme secteur d'Etat dilaté, non productif.
Sur le front politique, l'argument des néo-conservateurs est que
les mécanismes mêmes mis en place par les Etats- providence
pour résoudre les conflits et créer une meilleure égalité
des chances (droits juridiques, extension du secteur public) ont, en fait,
donné naissance à de nouveaux conflits. En défendant
certaines catégories, les droits et la liberté d'autres couches
de la population ont été violés. En portant atteinte
au droit essentiel qui fonde le système libéral du marché:
la propriété privée, l'intervention et la réglementation
étatiques sapent, à la fois, la liberté d'entreprendre
et le désir de réussite des travailleurs. Loin d'étendre
la justice sociale ou l'égalité des chances, l'Etat-providence
mine les conditions mêmes de leur existence. En résumé,
il récompense l'échec plutôt que le succès. En
outre, pratiquée au nom de l'égalité, l'intervention
de l'Etat dans la vie quotidienne de ses administrés constitue une
sévère menace pour la liberté, la vie privée
et l'autonomie.
Ajoutons que, pour ces auteurs, ces mécanismes auraient fait naître
une masse d'espoirs et de revendications multiples, qui ont instauré
une situation générale totalement ingouvernable. Alors que
les institutions démocratiques de masse de l'Etat-providence - le
système multipartisan (parti attrape-tout) fondé sur le suffrage
universel, la politique des groupes d'intérêts, la négociation
collective, un large ensemble de droits sociaux - promettaient de canaliser
la lutte politique sous des normes acceptables et inoffensives (la fin de
l'idéologie) et d'intégrer les ouvriers dans le système
politique et économique du capitalisme tardif (la déradicalisation)
- elles en viennent à provoquer une dangereuse surcharge du système
politique et à déséquilibrer l'autorité de l'Etat.
Bref, l'explosion des droits, qui irrite tant les " communautaristes
" démocratiques, inquiète plus encore les critiques néo
conservateurs de l'" étatisme ". En s'imposant des obligations
qu'il n'a pas les moyens de remplir, l'Etat fait naître davantage
encore d'espoirs qu'il ne peut satisfaire; il devient à la fois monstrueux
et faible, et souffre d'une dangereuse perte d'autorité. De ce point
de vue, une contradiction politique centrale est inhérente à
l'Etat-providence : pour que l'Etat puisse mieux répondre à
l'inflation des revendications, il en arrive à restreindre les libertés
elles- mêmes, les modalités participatives, et les droits qui
leur sont associés.
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