Révocation du statut de bienfaisance
L'Agence du revenu du Canada (ARC) révoque le statut d'organisme de bienfaisance enregistré du Collège Rabbinique de Montréal Oir Hachaim D'Tash. La révocation entre en vigueur le 16 octobre 2004 à la suite de la publication d'un avis dans la Gazette du Canada. [Les nouvelles du gouvernement du Canada - National]
Ça n'arrive pas souvent... (?): 1851 enregistrements révoqués au cours de la dernière année (sur un total de plus de 80 000). Doit-on se réjouir de l'application plus rigoureuse de la loi ou y voir un contrôle rétrograde de l'État sur les activités de la société civile ?
Un enjeu soulevé et décrit dans un rapport de l'ISBC sur La réglementation de l'action sociale dans l'action bénévole.
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